Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Concours Policier, accessible depuis le site www.concours-policier.fr, l'application web app.concours-policier.fr et les applications mobiles iOS « Pass The Test » et Android « Concours Police & Gardien Paix ».

En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L'accès aux quiz de démonstration publiés sur le site est ouvert à tout visiteur, sans inscription.

L'application requiert la création d'un compte. Le plan gratuit donne accès à un quiz par jour et aux corrections de base. Le plan Premium Lifetime débloque les quiz illimités, l'ensemble des matières, les concours blancs, les corrections détaillées et les modules avancés.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Le compte est personnel. Le partage d'identifiants et tout accès automatisé au contenu sont interdits.

Le plan Premium Lifetime est vendu 29,99 € en un paiement unique. Il ouvre un accès à vie : il ne s'agit pas d'un abonnement, il n'y a ni renouvellement, ni prélèvement périodique, ni résiliation à effectuer.

Deux canaux d'achat existent. Sur le web, le paiement est traité par Stripe. Sur les applications mobiles, il s'agit d'un achat intégré traité par Apple (iOS, conditions de l'App Store) ou par Google (Android, conditions de Google Play).

Achat intégré iOS : le paiement est encaissé par Apple. Les demandes de remboursement relèvent donc d'Apple et se font depuis reportaproblem.apple.com ; nous ne pouvons ni les accorder ni les refuser.

Achat intégré Android : le paiement est encaissé par Google. Les demandes de remboursement relèvent donc de Google Play et se font depuis la page d'aide de Google Play (« Demander un remboursement ») ; nous ne pouvons ni les accorder ni les refuser.

Restauration d'achat : si vous changez d'appareil ou réinstallez l'application, l'accès Premium se rétablit avec le bouton « Restaurer mes achats » de votre profil, sur le compte Apple (iOS) ou Google Play (Android) ayant réalisé l'achat.

Achat par Stripe : garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de sept jours à compter du paiement. Il suffit d'écrire à contact@concours-policier.fr : les 29,99 € sont remboursés intégralement, sans justification à fournir.

Droit de rétractation : le service est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur demande expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit légal de rétractation de quatorze jours dès l'ouverture de l'accès Premium. Cette renonciation est sans effet sur la garantie commerciale de sept jours ci-dessus, que Concours Policier accorde volontairement.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page /tarifs. Une évolution de tarif est sans effet sur un accès Premium déjà acquis.

Les applications iOS « Pass The Test » et Android « Concours Police & Gardien Paix » sont régies par les présentes CGU. Leur téléchargement, leur mise à jour et les achats intégrés qu'elles proposent sont en outre soumis aux conditions de l'App Store d'Apple (iOS) ou de Google Play (Android).

Apple et Google ne sont pas parties aux présentes CGU et ne sont en aucun cas responsables du service, de son contenu ou de son support, lequel est assuré par Concours Policier à l'adresse contact@concours-policier.fr.

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment, sans passer par le support. Depuis l'application mobile (iOS « Pass The Test » ou Android « Concours Police & Gardien Paix ») : ouvrez l'onglet Profil, appuyez sur « Supprimer mon compte », puis confirmez. La suppression est immédiate.

Si vous ne pouvez plus accéder à l'application, écrivez à hugo@concours-policier.fr avec pour objet « Suppression de compte », depuis l'adresse email associée à votre compte. La demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours.

Données supprimées : votre compte et votre profil, vos résultats de quiz, vos copies corrigées, vos sessions d'oral, vos séances de sport, votre plan d'entraînement, votre progression sur les fiches et l'historique des emails qui vous ont été envoyés. La suppression est irréversible : nous ne pouvons rien restaurer, même sur demande.

Données conservées : les données de facturation que nos prestataires de paiement (Stripe, Apple, Google) doivent conserver pour leurs obligations légales et comptables. Elles ne sont pas détenues par Concours Policier.

Accès Premium : la suppression du compte n'est pas remboursée. L'achat reste rattaché à votre compte Apple ou Google Play : si vous recréez un compte, « Restaurer mes achats » vous rend l'accès sans repayer.

L'ensemble des contenus du service (questions, articles, fiches méthode, sujets de rédaction, barèmes commentés) est la propriété exclusive de Concours Policier.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif de ces contenus, pour ses seuls besoins de préparation.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles — données collectées, finalités, sous-traitants, durées de conservation et exercice de vos droits — est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données : contact@concours-policier.fr

Concours Policier s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

Les contenus pédagogiques sont mis à jour régulièrement mais Concours Policier ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur adéquation permanente aux programmes et barèmes officiels en vigueur. Ils ne se substituent pas aux textes officiels publiés par les administrations concernées.

Les corrections produites automatiquement (copies écrites, réponses d'oral) sont un outil d'entraînement indicatif : elles ne préjugent pas de la note qui serait attribuée par un jury.

Le service ne garantit en aucun cas la réussite à un concours.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation : contact@concours-policier.fr