Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Concours Policier, accessible depuis le site www.concours-policier.fr, l'application web app.concours-policier.fr et l'application iOS « Pass The Test ».

En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L'accès aux quiz de démonstration publiés sur le site est ouvert à tout visiteur, sans inscription.

L'application requiert la création d'un compte. Le plan gratuit donne accès à un quiz par jour et aux corrections de base. Le plan Premium Lifetime débloque les quiz illimités, l'ensemble des matières, les concours blancs, les corrections détaillées et les modules avancés.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Le compte est personnel. Le partage d'identifiants et tout accès automatisé au contenu sont interdits.

Le plan Premium Lifetime est vendu 29,99 € en un paiement unique. Il ouvre un accès à vie : il ne s'agit pas d'un abonnement, il n'y a ni renouvellement, ni prélèvement périodique, ni résiliation à effectuer.

Deux canaux d'achat existent. Sur le web, le paiement est traité par Stripe. Sur l'application iOS, il s'agit d'un achat intégré traité par Apple, aux conditions de l'App Store.

Achat intégré iOS : le paiement est encaissé par Apple. Les demandes de remboursement relèvent donc d'Apple et se font depuis reportaproblem.apple.com ; nous ne pouvons ni les accorder ni les refuser.

Restauration d'achat : si vous changez d'appareil ou réinstallez l'application, l'accès Premium se rétablit avec le bouton « Restaurer mes achats » de votre profil, sur le compte Apple ayant réalisé l'achat.

Achat par Stripe : garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de sept jours à compter du paiement. Il suffit d'écrire à contact@concours-policier.fr : les 29,99 € sont remboursés intégralement, sans justification à fournir.

Droit de rétractation : le service est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur demande expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit légal de rétractation de quatorze jours dès l'ouverture de l'accès Premium. Cette renonciation est sans effet sur la garantie commerciale de sept jours ci-dessus, que Concours Policier accorde volontairement.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page /tarifs. Une évolution de tarif est sans effet sur un accès Premium déjà acquis.

L'application iOS « Pass The Test » est régie par les présentes CGU. Son téléchargement, sa mise à jour et les achats intégrés qu'elle propose sont en outre soumis aux conditions de l'App Store d'Apple.

Apple n'est pas partie aux présentes CGU et n'est en aucun cas responsable du service, de son contenu ou de son support, lequel est assuré par Concours Policier à l'adresse contact@concours-policier.fr.

L'ensemble des contenus du service (questions, articles, fiches méthode, sujets de rédaction, barèmes commentés) est la propriété exclusive de Concours Policier.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif de ces contenus, pour ses seuls besoins de préparation.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles — données collectées, finalités, sous-traitants, durées de conservation et exercice de vos droits — est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données : contact@concours-policier.fr

Concours Policier s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

Les contenus pédagogiques sont mis à jour régulièrement mais Concours Policier ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur adéquation permanente aux programmes et barèmes officiels en vigueur. Ils ne se substituent pas aux textes officiels publiés par les administrations concernées.

Les corrections produites automatiquement (copies écrites, réponses d'oral) sont un outil d'entraînement indicatif : elles ne préjugent pas de la note qui serait attribuée par un jury.

Le service ne garantit en aucun cas la réussite à un concours.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation : contact@concours-policier.fr